Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).
LOI · n° 2004-204

Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1).

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DELINQUANCE ET DE CRIMINALITE
capo CHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organiséesCHAPITRE Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées.Section 1 : Dispositions relatives à la procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées.Section 2 : Dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées.
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE II : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité internationales.CHAPITRE II : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité internationales.
capo CHAPITRE III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritimeCHAPITRE III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière.Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique.Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme.Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires.Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires.
sezione Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts.Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts.
sezione Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière.Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière.
sezione Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon.Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon.
sezione Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
capo CHAPITRE IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminationsCHAPITRE IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminations
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la répression des discriminations et des atteintes aux personnes ou aux biens présentant un caractère raciste.Section 1 : Dispositions relatives à la répression des discriminations et des atteintes aux personnes ou aux biens présentant un caractère raciste.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la répression des messages racistes ou xénophobes.Section 2 : Dispositions relatives à la répression des messages racistes ou xénophobes.
capo CHAPITRE V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles.CHAPITRE V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles.
capo CHAPITRE VI : Dispositions diverses.CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION PUBLIQUE, AUX ENQUÊTES, A L'INSTRUCTION, AU JUGEMENT ET A L'APPLICATION DES PEINES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'action publiqueCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'action publique
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la composition pénale et aux autres procédures alternatives aux poursuites.Section 2 : Dispositions relatives à la composition pénale et aux autres procédures alternatives aux poursuites.
sezione Section 3 : Dispositions diverses et de coordination.Section 3 : Dispositions diverses et de coordination.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux enquêtesCHAPITRE II : Dispositions relatives aux enquêtes
sezione Section 1 : Dispositions concernant le dépôt de plainte, la durée ou l'objet des enquêtes.Section 1 : Dispositions concernant le dépôt de plainte, la durée ou l'objet des enquêtes.
sezione Section 2 : Dispositions concernant les perquisitions et les réquisitions.Section 2 : Dispositions concernant les perquisitions et les réquisitions.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux personnes convoquées, recherchées ou gardées à vue au cours de l'enquête.Section 3 : Dispositions relatives aux personnes convoquées, recherchées ou gardées à vue au cours de l'enquête.
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'instruction.CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'instruction.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux droits des victimes.Section 1 : Dispositions relatives aux droits des victimes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux témoins et aux témoins assistés.Section 2 : Dispositions relatives aux témoins et aux témoins assistés.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux mandats.Section 3 : Dispositions relatives aux mandats.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux commissions rogatoires.Section 4 : Dispositions relatives aux commissions rogatoires.
sezione Section 5 : Dispositions concernant les expertises.Section 5 : Dispositions concernant les expertises.
sezione Section 6 : Dispositions concernant la chambre de l'instruction et son président.Section 6 : Dispositions concernant la chambre de l'instruction et son président.
sezione Section 7 : Dispositions diverses de simplification.Section 7 : Dispositions diverses de simplification.
sezione Section 8 : Dispositions diverses de coordination.Section 8 : Dispositions diverses de coordination.
capo CHAPITRE IV : Dispositions relatives au jugementCHAPITRE IV : Dispositions relatives au jugement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits.Section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes.Section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la Cour de cassation.Section 3 : Dispositions relatives à la Cour de cassation.
capo CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'application des peinesCHAPITRE V : Dispositions relatives à l'application des peines
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des peines concernant les mineurs.Section 2 : Dispositions relatives à l'application des peines concernant les mineurs.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux droits des victimes.Section 3 : Dispositions relatives aux droits des victimes.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux peines de jours-amende et de travail d'intérêt général, au suivi socio-judiciaire, au sursis avec mise à l'épreuve et à l'ajournement avec mise à l'épreuve.Section 4 : Dispositions relatives aux peines de jours-amende et de travail d'intérêt général, au suivi socio-judiciaire, au sursis avec mise à l'épreuve et à l'ajournement avec mise à l'épreuve.
sezione Section 5 : Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique.Section 5 : Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique.
sezione Section 6 : Dispositions relatives aux modalités d'exécution des sentences pénales.Section 6 : Dispositions relatives aux modalités d'exécution des sentences pénales.
sezione Section 7 : Dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté.Section 7 : Dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté.
sezione Section 8 : Dispositions relatives au recouvrement des peines d'amende.Section 8 : Dispositions relatives au recouvrement des peines d'amende.
sezione Section 9 : Dispositions relatives au casier judiciaire.Section 9 : Dispositions relatives au casier judiciaire.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
capo CHAPITRE Ier : Dispositions diverses.CHAPITRE Ier : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE II : Dispositions transitoires.CHAPITRE II : Dispositions transitoires.
capo Chapitre III : Dispositions étendant certaines dispositions législatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, aux Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.Chapitre III : Dispositions étendant certaines dispositions législatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, aux Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
capo CHAPITRE IV : Dispositions modifiant les code des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.CHAPITRE IV : Dispositions modifiant les code des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
capo CHAPITRE IV : Dispositions modifiant les codes des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.CHAPITRE IV : Dispositions modifiant les codes des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.