Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1).
LOI · n° 2004-439
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1).
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Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
capo Chapitre Ier : Des cas de divorce.Chapitre Ier : Des cas de divorce.
capo Chapitre II : De la procédure du divorce.Chapitre II : De la procédure du divorce.
capo Chapitre III : Des conséquences du divorce.Chapitre III : Des conséquences du divorce.
capo Chapitre IV : De la séparation de corps.Chapitre IV : De la séparation de corps.
capo Chapitre V : Des biens des époux.Chapitre V : Des biens des époux.
capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses
Titre II : Dispositions diverses et transitoires