Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
LOI · n° 2004-800
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
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TITRE Ier : ÉTHIQUE ET BIOMÉDECINE.
TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES.
TITRE III : DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN.
TITRE IV : PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES.
TITRE V : PRODUITS DE SANTÉ.
TITRE VI : PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE
capo Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif.Chapitre Ier : Interdiction du clonage reproductif.
capo Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation.Chapitre II : Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation.
capo Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines.Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines.
capo Chapitre IV : Dispositions pénales.Chapitre IV : Dispositions pénales.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.