Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 110
110 / 157En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II., III. - (Paragraphes modificateurs) IV. - Les dispositions de l'article 109 concernant les masseurs-kinésithérapeutes et relatives aux articles L. 145-5-1, L. 145-5-2, L. 145-5-3, L. 145-5-4, L. 145-5-5, L. 145-9-1 et L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux pédicures-podologues.
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Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-110