Titre TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE›Chapitre Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
Art. 3
3 / 157En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II., IV. - (Paragraphes modificateurs) III. - Les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1411-3-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi et en cours à cette date ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé sont poursuivis jusqu'à leur terme.
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Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-3