Titre TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX›Chapitre Chapitre III : Santé et environnement.
Art. 77
77 / 157En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. - (Paragraphes modificateurs) III. - Toutefois, à titre transitoire les dispositions des articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi restent applicables jusqu'à la publication des décrets prévus par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du même code dans sa rédaction issue de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-77