Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
LOI · n° 2004-809
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
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TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Le développement économique.Chapitre Ier : Le développement économique.
capo Chapitre II : Le tourisme.Chapitre II : Le tourisme.
capo Chapitre III : La formation professionnelle.Chapitre III : La formation professionnelle.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
capo Chapitre Ier : La voirie.Chapitre Ier : La voirie.
capo Chapitre II : Les grands équipements.Chapitre II : Les grands équipements.
capo Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France.Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France.
capo Chapitre IV : Les fonds structurels européens.Chapitre IV : Les fonds structurels européens.
capo Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets.Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets.
TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ
capo Chapitre Ier : : L'action sociale et médico-sociale.Chapitre Ier : : L'action sociale et médico-sociale.
capo Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse.
capo Chapitre III : Le logement social et la construction.Chapitre III : Le logement social et la construction.
capo Chapitre IV : La santé.Chapitre IV : La santé.
TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
capo Chapitre Ier : Les enseignements.Chapitre Ier : Les enseignements.
capo Chapitre II : Le patrimoine.Chapitre II : Le patrimoine.
capo Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle.Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle.
capo Chapitre IV : Le sport.Chapitre IV : Le sport.
TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS
capo Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents.Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents.
capo Chapitre II : Situation individuelle des agents.Chapitre II : Situation individuelle des agents.
capo Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences.Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES.
TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES
capo Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.
capo Chapitre II : Evaluation des politiques locales.Chapitre II : Evaluation des politiques locales.
TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Missions et organisation territoriale de l'Etat.Chapitre Ier : Missions et organisation territoriale de l'Etat.
capo Chapitre II : Contrôle de légalité.Chapitre II : Contrôle de légalité.
TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ
capo Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires.Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires.
capo Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale.Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale.
capo Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale.Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale.
capo Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.
capo Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité.Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité.
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES.