Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
LOI · n° 2004-810
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
sezione Section 1 : Coordination des soins.Section 1 : Coordination des soins.
sezione Section 2 : Qualité des soins.Section 2 : Qualité des soins.
sezione Section 3 : Recours aux soins.Section 3 : Recours aux soins.
sezione Section 4 : Médicament.Section 4 : Médicament.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
sezione Section 1 : Haute Autorité de santé.Section 1 : Haute Autorité de santé.
sezione Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
sezione Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
sezione Section 4 : Dispositif conventionnel.Section 4 : Dispositif conventionnel.
sezione Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
sezione Section 6 : Organisation régionale.Section 6 : Organisation régionale.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.