Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
1 / 62En vigueur depuis le 17 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités. Les orientations de la politique de sécurité civile figurant en annexe à la présente loi sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000005824310#art-3