Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
LOI · n° 2005-102
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS.
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES
capo Chapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap.Chapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap.
capo Chapitre II : Ressources des personnes handicapées.Chapitre II : Ressources des personnes handicapées.
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ
capo Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel.Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel.
capo Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégéChapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé
sezione Section 1 : Principe de non-discrimination.Section 1 : Principe de non-discrimination.
sezione Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi.Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi.
sezione Section 3 : Milieu ordinaire de travail.Section 3 : Milieu ordinaire de travail.
sezione Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé.Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé.
capo Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS
capo Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
capo Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées.Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées.
capo Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées.Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées.
capo Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.