Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1).
Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉCIDIVE, À LA RÉITÉRATION ET AU SURSIS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER.