Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
LOI · n° 2005-157

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

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Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques
capo Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale.Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale.
capo Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.Chapitre II : Activités économiques en milieu rural.
capo Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti
capo Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains.Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
capo Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti.
Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.Chapitre II : Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux.Chapitre III : Dispositions relatives à la santé vétérinaire et à la protection des végétaux.
Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
capo Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées.Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000.Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000.
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse.Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse.
Titre V : Dispositions relatives à la montagne
capo Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne.Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne.
capo Chapitre II : Dispositions relatives au développement économique et social en montagne.Chapitre II : Dispositions relatives au développement économique et social en montagne.
capo Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne.
Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.
Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer.