Titre Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics.
Art. 215
212 / 237En vigueur depuis le 24 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les associations à vocation éducative, sociale, culturelle et familiale exerçant en milieu rural participent à l'animation et au développement des territoires ruraux.
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Prolegi/LEGITEXT000006051311#art-215