Titre Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi.
Art. 56
54 / 237En vigueur depuis le 24 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (paragraphe modificateur). II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000006051311#art-56