Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
LOI · n° 2005-1579
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.
Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.