Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
Art. 1
1 / 95En vigueur depuis le 20 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 133,4 145,0 - 11,7 Vieillesse 147,9 147,3 0,6 Famille 48,7 49,0 - 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,1 10,2 - 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 335,3 346,8 - 11,5 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 113,4 125,0 - 11,6 Vieillesse 75,2 74,9 0,3 Famille 48,2 48,6 - 0,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 8,8 9,0 - 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 240,9 252,8 - 11,9 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 13,4 14,0 - 0,6 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 0,1 0,1 0,0 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 130,1 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,2 milliards d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 3,3 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000006052881#art-1