Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 16 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite. La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.
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Prolegi/LEGITEXT000006051312#art-4