Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
LOI · n° 2005-1719
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produits.A. - Autorisation de perception des impôts et produits.
sezione B. - Mesures fiscales.B. - Mesures fiscales.
sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
sezione II - RESSOURCES AFFECTÉESII - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités locales.A. - Dispositions relatives aux collectivités locales.
sezione B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
sezione C. - Dispositions diverses.C. - Dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
sezione CRÉDITS ET DÉCOUVERTSCRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. - CRÉDITS DES MISSIONS.I. - CRÉDITS DES MISSIONS.
sezione II - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT.II - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT.
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006
sezione PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006.
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES.I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES.
sezione II - AUTRES MESURESII - AUTRES MESURES
sezione Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales.
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
sezione Conseil et contrôle de l'Etat.Conseil et contrôle de l'Etat.
sezione Défense.Défense.
sezione Développement et régulation économiques.Développement et régulation économiques.
sezione Direction de l'action du Gouvernement.Direction de l'action du Gouvernement.
sezione Ecologie et développement durable.Ecologie et développement durable.
sezione Enseignement scolaire.Enseignement scolaire.
sezione Recherche et enseignement supérieur.Recherche et enseignement supérieur.
sezione Relations avec les collectivités territoriales.Relations avec les collectivités territoriales.
sezione Sécurité.Sécurité.
sezione Sécurité sanitaire.Sécurité sanitaire.
sezione Solidarité et intégration.Solidarité et intégration.
sezione Sport, jeunesse et vie associative.Sport, jeunesse et vie associative.
sezione Transports.Transports.
sezione Travail et emploi.Travail et emploi.
sezione Ville et logement.Ville et logement.
sezione Journaux officiels.Journaux officiels.
sezione Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.
sezione Avances à l'audiovisuel public.Avances à l'audiovisuel public.