Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
LOI · n° 2005-1720
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
sezione I. - Opérations à caractère définitifI. - Opérations à caractère définitif
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
sezione C. - Comptes spéciaux.C. - Comptes spéciaux.
sezione II - Autres dispositions.II - Autres dispositions.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. - Mesures concernant la fiscalité.A. - Mesures concernant la fiscalité.
sezione B. - Autres mesures.B. - Autres mesures.