Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
LOI · n° 2005-270
Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS
capo Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.
capo Chapitre II : Obligations et responsabilités.Chapitre II : Obligations et responsabilités.
capo Chapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risquesChapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risques
sezione Section 1 : Rémunération.Section 1 : Rémunération.
sezione Section 2 : Garanties et couverture des risques.Section 2 : Garanties et couverture des risques.
sezione Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale.Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale.
capo Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation.Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
capo Chapitre Ier : Hiérarchie militaire.Chapitre Ier : Hiérarchie militaire.
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratSection 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières.Sous-section 2 : Dispositions particulières.
capo Chapitre III : Changements d'armée ou de corps.Chapitre III : Changements d'armée ou de corps.
capo Chapitre IV : Nomination.Chapitre IV : Nomination.
capo Chapitre V : Notation.Chapitre V : Notation.
capo Chapitre VI : Avancement.Chapitre VI : Avancement.
capo Chapitre VII : Discipline.Chapitre VII : Discipline.
capo Chapitre VIII : Positions statutaires.Chapitre VIII : Positions statutaires.
sezione Section 1 : Activité.Section 1 : Activité.
sezione Section 2 : Détachement.Section 2 : Détachement.
sezione Section 3 : Hors cadres.Section 3 : Hors cadres.
sezione Section 4 : Non-activité.Section 4 : Non-activité.
capo Chapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.Chapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.
capo Chapitre X : Dispositifs d'aide au départChapitre X : Dispositifs d'aide au départ
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
capo Chapitre XI : Cessation de l'état militaire.Chapitre XI : Cessation de l'état militaire.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
capo Chapitre Ier : Officiers généraux.Chapitre Ier : Officiers généraux.
capo Chapitre II : Militaires servant à titre étranger.Chapitre II : Militaires servant à titre étranger.
capo Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve.Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve.
capo Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.