Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

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TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI

capo Chapitre Ier : Service public de l'emploi.Chapitre Ier : Service public de l'emploi.

capo Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunesChapitre II : Insertion professionnelle des jeunes

sezione Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.

sezione Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.

sezione Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.

sezione Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.

capo Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.

capo Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.

capo Chapitre V : Dispositions de programmation.Chapitre V : Dispositions de programmation.

TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT

capo Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.

capo Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.

capo Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé.Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé.

capo Chapitre V : Dispositions relatives au surendettement.Chapitre V : Dispositions relatives au surendettement.

TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

capo Chapitre Ier : Disposition fiscale.Chapitre Ier : Disposition fiscale.

capo Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.

capo Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

capo Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.

capo Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.