Titre TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI›Chapitre Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes›Sect. Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Art. 16
16 / 152En vigueur depuis le 19 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006037954#art-16