Titre TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI›Chapitre Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
Art. 57
56 / 152En vigueur depuis le 19 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 34° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006037954#art-57