Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
LOI · n° 2005-380
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
capo Chapitre II : L'administration de l'éducation.Chapitre II : L'administration de l'éducation.
capo Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.
sezione Section 1 : Enseignement du premier degré.Section 1 : Enseignement du premier degré.
sezione Section 2 : Enseignement du second degré.Section 2 : Enseignement du second degré.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant.Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant.
capo Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignementChapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement
sezione Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat.Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat.
sezione Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger.Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre II : Application à Mayotte.Chapitre II : Application à Mayotte.
capo Chapitre III : Application en Polynésie française.Chapitre III : Application en Polynésie française.
capo Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.