Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
Art. 57
57 / 89En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006051572#art-57