Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).

LOI · n° 2005-841

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).

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TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE.

TITRE II : COHÉSION SOCIALE.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.