Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1).
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TITRE Ier : ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS.
TITRE II : ADAPTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES.
TITRE III : MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES.
TITRE IV : SIMPLIFIER L'ACCÈS AU MARCHÉ ET RENFORCER LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS
capo Chapitre Ier : Simplifier l'accès aux marchés financiers.Chapitre Ier : Simplifier l'accès aux marchés financiers.
capo Chapitre II : Renforcer la confiance des investisseurs.Chapitre II : Renforcer la confiance des investisseurs.
TITRE V : FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE.
TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS.