Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1).
LOI · n° 2005-843
Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1).
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Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.
Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents.
Chapitre III : Lutte contre la précarité.
Chapitre IV : Dispositions finales.