Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
LOI · n° 2006-11
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
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Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs
capo Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
capo Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.
Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier.
Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité
capo Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.
capo Chapitre II : Organiser l'offre.Chapitre II : Organiser l'offre.
capo Chapitre III : Maîtriser les aléas.Chapitre III : Maîtriser les aléas.
Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs
capo Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.
capo Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
capo Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture
capo Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.
capo Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.
Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer.
Titre VII : Dispositions communes et transitoires.