Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2005

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2006

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2007

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.

Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2007

Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.

Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille.

Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement.

Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.

Annexes

QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2007

RAPPORT DÉCRIVANT LES MESURES PRÉVUES POUR L'AFFECTATION DES EXCÉDENTS OU LA COUVERTURE DES DÉFICITS CONSTATÉS SUR L'EXERCICE 2005.

RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR.

ÉTAT DES RECETTES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE : DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ; DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ; DES FONDS CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.