Sect. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2005
Art. 1
1 / 143En vigueur depuis le 22 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2005, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Maladie RECETTES : 141,8 DÉPENSES : 149,9 SOLDE : - 8,1 Vieillesse RECETTES : 154,8 DÉPENSES : 156,4 SOLDE : - 1,6 Famille RECETTES : 50,5 DÉPENSES : 51,7 SOLDE : - 1,2 Accidents du travail et maladies professionnelles RECETTES : 10,4 DÉPENSES : 10,8 SOLDE : - 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) RECETTES : 352,3 DÉPENSES : 363,7 SOLDE : - 11,4 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Maladie RECETTES : 121,0 DÉPENSES : 129,0 SOLDE : - 8,0 Vieillesse RECETTES : 78,8 DÉPENSES : 80,7 SOLDE : - 1,9 Famille RECETTES : 50,0 DÉPENSES : 51,4 SOLDE : - 1,3 Accidents du travail et maladies professionnelles RECETTES : 9,0 DÉPENSES : 9,4 SOLDE : - 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) RECETTES : 253,9 DÉPENSES : 265,5 SOLDE : - 11,6 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Fonds de solidarité vieillesse RECETTES : 12,6 DÉPENSES : 14,6 SOLDE : - 2,0 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles RECETTES : 14,3 DÉPENSES : 15,7 SOLDE : - 1,4 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie RECETTES : 0,5 DÉPENSES : 0,5 SOLDE : 0,0 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 135,1 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000006054970#art-1