Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
Art. 33
33 / 143En vigueur depuis le 22 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2007, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) Maladie PRÉVISIONS de recettes : 166,2 Vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 167,7 Famille PRÉVISIONS de recettes : 54,6 Accidents du travail et maladies professionnelles PRÉVISIONS de recettes : 11,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) PRÉVISIONS de recettes : 394,8 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) Maladie PRÉVISIONS de recettes : 142,8 Vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 85,4 Famille PRÉVISIONS de recettes : 54,1 Accidents du travail et maladies professionnelles PRÉVISIONS de recettes : 10,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) PRÉVISIONS de recettes : 287,5 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) Fonds solidarité vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 13,9 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles PRÉVISIONS de recettes : 14,5
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Prolegi/LEGITEXT000006054970#art-33