Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
LOI · n° 2006-1770
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
73 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
73 articles
TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.
capo Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
capo Chapitre II : Favoriser le développement de la participation.Chapitre II : Favoriser le développement de la participation.
capo Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.
capo Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise.Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise.
TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
capo Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.
capo Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise.Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise.
capo Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés.Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés.
capo Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Sécurisation des parcours professionnels.Chapitre Ier : Sécurisation des parcours professionnels.
capo Chapitre II : Mesures relatives à l'emploi des seniors.Chapitre II : Mesures relatives à l'emploi des seniors.
capo Chapitre III : Autres mesures relatives au droit du travail.Chapitre III : Autres mesures relatives au droit du travail.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.