Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
LOI · n° 2006-1772
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
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TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
capo Chapitre Ier : Milieux aquatiques.Chapitre Ier : Milieux aquatiques.
capo Chapitre II : Gestion quantitative.Chapitre II : Gestion quantitative.
capo Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
capo Chapitre Ier : Assainissement.Chapitre Ier : Assainissement.
capo Chapitre II : Services publics de distribution d'eau et d'assainissement.Chapitre II : Services publics de distribution d'eau et d'assainissement.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
capo Chapitre Ier : Attributions des départements.Chapitre Ier : Attributions des départements.
capo Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux.Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux.
capo Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau.Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau.
capo Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques.Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
capo Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce.Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce.
capo Chapitre VI : Pêche maritime.Chapitre VI : Pêche maritime.