Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
LOI · n° 2006-396
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
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TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
sezione Section 1 : Apprentissage.Section 1 : Apprentissage.
sezione Section 2 : Emploi et formation.Section 2 : Emploi et formation.
sezione Section 3 : Zones franches urbaines.Section 3 : Zones franches urbaines.
TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
sezione Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.Section 1 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
sezione Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité.Section 2 : Renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et diverses dispositions relatives à l'égalité.
sezione Section 3 : Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel.Section 3 : Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel.
TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE.
TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS.
TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE.