Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
LOI · n° 2006-450
Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION.
TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche.Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche.
capo Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche.Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche.
capo Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur.Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur.
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.