Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
LOI · n° 2006-64
Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
31 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
31 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la vidéosurveillance.
Chapitre II : Contrôle des déplacements et communication des données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste.
Chapitre III : Dispositions relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la répression du terrorisme et à l'exécution des peines.
Chapitre V : Dispositions relatives aux victimes d'actes de terrorisme.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'audiovisuel.
Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.
Chapitre IX : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire.
Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre XI : Dispositions finales.