Titre TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES›Chapitre Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques.
Art. 37
4 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes : code du travail, art. L230-2, L236-1, L236-2.
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Prolegi/LEGITEXT000006053843#art-37