Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).
LOI · n° 2006-872
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).
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TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
capo Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics.Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics.
capo Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement.Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement.
capo Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes.Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes.
capo Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière.Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière.
capo Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier.Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier.
capo Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes.Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes.
TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT
capo Chapitre Ier : Favoriser l'accession à la propriété.Chapitre Ier : Favoriser l'accession à la propriété.
capo Chapitre II : Développer l'offre locative privée à loyers modérés.Chapitre II : Développer l'offre locative privée à loyers modérés.
capo Chapitre III : Lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements.Chapitre III : Lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux bailleurs sociaux.Chapitre IV : Dispositions relatives aux bailleurs sociaux.
capo Chapitre V : Renforcer la mixité de l'habitat.Chapitre V : Renforcer la mixité de l'habitat.
capo Chapitre VI : Dispositions en faveur des plus défavorisés.Chapitre VI : Dispositions en faveur des plus défavorisés.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la construction.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la construction.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux rapports entre les bailleurs et les locataires.Chapitre II : Dispositions relatives aux rapports entre les bailleurs et les locataires.
capo Chapitre III : Autres dispositions.Chapitre III : Autres dispositions.