Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)
LOI · n° 2006-911
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTUDIANTS, DES ÉTRANGERS AYANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France.Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France.Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers en France.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France.Chapitre III : Dispositions relatives à l'activité professionnelle des étrangers en France.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.Chapitre V : Dispositions relatives aux étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMIGRATION POUR DES MOTIFS DE VIE PRIVÉE ET FAMILIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives au regroupement familial.Chapitre II : Dispositions relatives au regroupement familial.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'ÉLOIGNEMENT.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASILE
capo Chapitre IER : Dispositions relatives aux pays d'origine sûrs.Chapitre IER : Dispositions relatives aux pays d'origine sûrs.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile.Chapitre II : Dispositions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers outre-mer.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à l'état des personnes et aux reconnaissances d'enfants frauduleuses à Mayotte.Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à l'état des personnes et aux reconnaissances d'enfants frauduleuses à Mayotte.
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail de la collectivité départementale de Mayotte.Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail de la collectivité départementale de Mayotte.
capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES.