Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1).

LOI · n° 2007-1198

Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1).

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux peines minimales et à l'atténuation des peines applicables aux mineurs.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'injonction de soins.

Chapitre III : Dispositions d'entrée en vigueur et d'application de la loi.