Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
LOI · n° 2007-1199
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS
capo Chapitre Ier : Organisation et administration.Chapitre Ier : Organisation et administration.
capo Chapitre II : Le président.Chapitre II : Le président.
capo Chapitre III : Les conseils.Chapitre III : Les conseils.
capo Chapitre IV : Les composantes.Chapitre IV : Les composantes.
capo Chapitre V : Le comité technique paritaire.Chapitre V : Le comité technique paritaire.
capo Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement.Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement.
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
capo Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
capo Chapitre II : Les autres responsabilitésChapitre II : Les autres responsabilités
sezione Section 1 : Les compétences générales.Section 1 : Les compétences générales.
sezione Section 2 : Les compétences particulières.Section 2 : Les compétences particulières.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.