Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
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Chapitre Ier : Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
Chapitre II : Adaptation des règles de la mise à disposition.
Chapitre III : Règles de déontologie.
Chapitre IV : Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise.
Chapitre V : Dispositions diverses.