Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000017744118#art-4