Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
Art. 1
1 / 120En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 160,1 166,0 ― 5,9 Vieillesse 162,2 163,2 ― 1,0 Famille 52,9 53,7 ― 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 11,3 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 381,4 389,2 ― 7,8 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 137,5 143,4 ― 5,9 Vieillesse 83,0 84,8 ― 1,9 Famille 52,5 53,4 ― 0,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 9,8 9,9 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 277,8 286,6 ― 8,7 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 13,5 14,7 ― 1,3 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 15,0 16,3 ― 1,3 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 141,8 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ; 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,8 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-1