Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
Art. 6
6 / 120En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 173,4 Vieillesse 172,1 Famille 55,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 406,9 II. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 149,7 Vieillesse 90,0 Famille 54,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 299,6
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-6