Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 69
68 / 120En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : Loi n°75-535 du 30 juin 1975 , A abrogé les dispositions suivantes : Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L174-4 A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9 A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12 A abrogé les dispositions suivantes : Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L314-3, Art. L313-4
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-69