Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 76
75 / 120En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2008, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIFS de dépenses Dépenses de soins de ville 70,6 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 48,9 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 18,8 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 5,4 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 7,4 Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge 0,9 Total 152,0
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-76