LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)

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Sommaire du texte

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Chapitre préliminaire : Obligation de prononcer l'abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet

Chapitre Ier : Dispositions de simplification relatives aux particuliers

Chapitre II : Dispositions simplifiant les obligations des entreprises

Chapitre III : Dispositions simplifiant le fonctionnement des collectivités territoriales

Chapitre IV : Dispositions relatives au fonctionnement de la justice

Chapitre V : Abrogation de dispositions diverses

Chapitre VI : Habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer