LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
LOI · n° 2007-1822
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. - CRÉDITS DES MISSIONSI. - CRÉDITS DES MISSIONS
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2007 SUR 2008
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Agriculture, pêche, forêt et affaires ruralesAgriculture, pêche, forêt et affaires rurales
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione CultureCulture
sezione DéfenseDéfense
sezione Développement et régulation économiquesDéveloppement et régulation économiques
sezione Direction de l'action du GouvernementDirection de l'action du Gouvernement
sezione Ecologie, développement et aménagement durablesEcologie, développement et aménagement durables
sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Pouvoirs publicsPouvoirs publics
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione SécuritéSécurité
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione Ville et logementVille et logement
sezione Avances à l'audiovisuel publicAvances à l'audiovisuel public
sezione AnnexesAnnexes